Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont recueillies sur le site www.notredamedelajeunesse.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

OGEC Notre-Dame de la Jeunesse
Château Régis – 59 avenue de Saint-Menet – 13011 Marseille
Téléphone : 04 91 43 03 32
Pour toute question sur vos données : accueil.secretariat@ndj.cc

1. Formulaire de contact

  • Données : nom, prénom, adresse email, téléphone, service destinataire et contenu du message.
  • Finalité : répondre à votre demande.
  • Base légale : l'intérêt légitime de l'établissement à répondre aux personnes qui le contactent.
  • Destinataires : le service de l'établissement que vous avez choisi (accueil, direction, vie scolaire, économat). Le message est transmis par email et n'est pas enregistré sur le site.
  • Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au plus 12 mois.

2. Demande d'inscription en ligne

  • Données : identité de l'élève (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité), classe demandée, classe et établissement actuels, scolarisation en ULIS, régime, résidence, frères et sœurs ; identité et coordonnées des responsables légaux (adresse, email, téléphones, profession, ancien élève) ; mode de paiement choisi ; pièces jointes : photo de l'élève, lettres de motivation, livret scolaire ou bulletins de l'année précédente, et selon la situation bilans orthophoniques ou médicaux, évaluation GEVA-sco, dossier MDPH, accord écrit de l'autre parent en cas de séparation.
  • Finalité : étudier la demande de préinscription, contacter la famille et suivre le règlement des frais de dossier.
  • Base légale : les mesures préalables à l'inscription prises à la demande des responsables légaux. Les documents médicaux et relatifs au handicap (bilans, GEVA-sco, MDPH) sont des données de santé : ils ne sont traités qu'avec votre consentement explicite, et uniquement pour organiser l'accueil et l'accompagnement de l'élève.
  • Destinataires : les personnes habilitées de l'établissement (direction, secrétariat, économat), ainsi que le webmaster du site pour la maintenance technique, tenu à la confidentialité. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises hors de l'Union européenne.
  • Durée de conservation : les demandes et leurs pièces jointes sont conservées sur le site jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle l'inscription est demandée, puis supprimées. Pour les élèves inscrits, les informations utiles sont reprises dans le dossier scolaire de l'élève.
  • Sécurité : les pièces jointes ne sont pas accessibles publiquement ; elles ne peuvent être consultées que par les administrateurs de l'établissement, après identification.

3. Paiement en ligne

Le règlement par carte bancaire des frais de dossier s'effectue sur la boutique en ligne de l'établissement (boutique.notredamedelajeunesse.com), via la page sécurisée du prestataire de paiement. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par le présent site.

4. Espace d'administration

Pour les membres de l'établissement qui gèrent le site : nom, prénom, adresse email, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée) et date de dernière connexion. Pour la sécurité, les tentatives de connexion échouées (adresse IP, email saisi) sont conservées 24 heures.

5. Cookies et services extérieurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un cookie technique, strictement nécessaire, est utilisé pour la connexion à l'espace d'administration.

Pour son affichage, le site fait appel à des services extérieurs qui reçoivent l'adresse IP de votre appareil :

  • Google Fonts (Google) : polices de caractères ;
  • jsDelivr : bibliothèques de mise en page (Bootstrap) ;
  • YouTube (Google) : vidéos intégrées. Les vidéos des actualités utilisent le mode « confidentialité renforcée » de YouTube ; certaines vidéos s'ouvrent depuis YouTube, qui peut alors déposer ses propres cookies.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement pour les données de santé. Pour exercer ces droits, écrivez à accueil.secretariat@ndj.cc ou à l'adresse postale ci-dessus, en précisant le nom de l'élève concerné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026